Notice sur la Politique de Protection des Données Personnelles


Le responsable du traitement de ce site web est Banco Santander, S.A. agissant à travers sa succursale en France enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 722 067 105 et ayant son siège en France au 374 rue Saint-Honoré, 75008 Paris.

De manière générale ce site est destiné à des fins d'information et aucune donnée personnelle n'y est collectée. Néanmoins, si des données à caractère personnel devaient y être collectées dans un but particulier, vous serez informé des droits dont vous disposez de par les réglementations applicables en matière de protection des données lors de la collecte de ces données.

Banco Santander, S.A. (ci-après « la Banque ») se conforme strictement aux réglementations régissant la protection des données à caractère personnel et, en particulier, au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données (ci-après dénommée « RGPD »), et abrogeant la directive 95/46/CE, de manière à ce que toute information personnelle fournie par vous via le site www.santandercib.fr (ci-après le « site Web ») lors de la demande de service soit traitée conformément aux garanties et obligations juridiquement applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Banque a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à garantir un niveau de sécurité adéquat et à éviter la perte des données personnelles fournies, utilisation abusive, altération, accès par des personnes non autorisées ou vol. De même, la Banque garantit qu’elle respecte le devoir de confidentialité à l’égard des données à caractère personnel fournies via ce site Web.

Le contrôleur de données.

Les coordonnées du contrôleur de données sont :

Banco Santander S.A. – Paris Branch
Responsable de la Protection des Données
374 rue Saint-Honoré 
75001 Paris

Le délégué à la protection des données et ses coordonnées.

Le délégué à la protection des données est chargé de surveiller et de faire respecter le RGPD afin de garantir la protection des données à caractère personnel fournies par vous par le biais du site Web.
Pour contacter le responsable de la protection des données, vous pouvez écrire à l'adresse électronique suivante : privacy.paris@gruposantander.com  

Les objectifs et les bases juridiques du traitement de vos données personnelles.

-  Se conformer aux obligations légales et réglementaires, notamment bancaires et financières. 
-  Exécuter les demandes particulières que vous effectuez via le site Web. Vous en serez alors spécifiquement informé et, si nécessaire, votre consentement sera sollicité.

Les données sont-elles partagées ou divulguées ?

Vos informations à caractère personnel ne sont pas divulguées à des tiers autres que :
-  les entités du Groupe Santander en vue du traitement nécessaire à la demande effectuée via le site Web ;
-  nos prestataires, sous-traitants et mandataires ;
-  les autorités et organismes publics dans l’exercice légitime de leurs fonctions ;
Vos informations ne sont pas transférées à des pays tiers à l’Espace Économique Européen ou à des organisations internationales.

Durée de conservation de vos données.

Les données à caractère personnel fournies sont stockées pendant toute la période nécessaire à la gestion du service demandé. Elles sont ensuite conservées, de manière sécurisée et protégée, aussi longtemps que nécessaire pour formuler, exercer et faire valoir les droits découlant du traitement de ces données. 

Les droits dont vous disposez lorsque vous fournissez vos données.

Concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer vos droits, d'accès, de rectification et d'effacement, ainsi que demander que le traitement en soit limité ou vous opposer à leur traitement, demander que vos données vous soient transmises, et qu’elles ne fassent pas l’objet de décisions individuelles automatisées.

Pour exercer ces droits vous pouvez écrire au :
Responsable de la Protection des Données
Banco Santander S.A. – Paris Branch
374 rue Saint-honoré
75001 Paris

ou envoyer un message électronique à l'adresse suivante :
privacy.paris@gruposantander.com 

en fournissant dans tous les cas un document attestant de votre identité.

Nonobstant tout recours administratif ou toute action en justice pouvant être formé, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via leur site https://www.cnil.fr, en particulier si vous n’arrivez pas à obtenir satisfaction à l’exercice de vos droits auprès de la Banque.